La fin d’année approche et l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation est imminente !
Pour les motards et scootéristes détenteurs de gros cubes, il sera désormais obligatoire, en date du 1er janvier 2013, de circuler équipé d’un blouson moto conforme ou d’un disposant rétro-réfléchissants. ( le port d’un système rétro-réfléchissant pour les usagers de deux-roues motorisés) à été abrogée le 18 décembre 2012 par le ministre de l’intérieur, Manuel Valls / Journal officiel n° 0001 du 1er janvier 2013 page 130 texte n° 48).
Nous allons donc vous un appel de phare dans cet brouillard juridique.
Devrais je acheter un nouveau blouson moto ou le remplacer ?
Si votre blouson moto est équipé de 150 cm² minimum comme exigé par le décret, vous êtes déjà donc en règle, via à vis de la loi.
Dans le cas inverse, tous les utilisateurs de deux roues de plus de 125 cm³, devront s’équiper d’un brassard, d’un gilet ou d’un patchs avec revêtement conforme, du moment qu’il est rétro-réfléchissant.
Malheureusement, vous devez faire partie de la grande famille de motard, n’ayant pas encore un blouson moto conforme à cette nouvelle réglementation, mais rien de grave techniquement ou financièrement parlant, cela n’est pas la panacée. ( encore que ! En additionnant ces derniers mois, 2 éthylotest, un gilet jaune … ça commence a faire un peu lourd )
Dans les faits : l’objectif officiel de ce décret est d’améliorer la visibilité nocturne, avec un dispositif répondant à la norme EN 13356.
Cet équipement rétro-réfléchissant et le port de cet éléments améliorant la visibilité des gros cubes est rendu obligatoire et devra être porter en permanence et en toutes circonstances : de jour, comme de nuit.
Libre à vous de détenir le blouson moto de la couleur de votre choix, mais celui-ci devra obligatoirement devenir blanc quand il est éclairé.
Une brassard de 150 cm², composés de bandes réfléchissantes obligatoirement grises ou blanches de 30 cm x 5cm est le meilleur compromis, car celui-ci n’altère pas ou peu l’aspect esthétique de la tenue motarde et cela dans son intégralité.
Sanctions et Contrôles
Pas la peine de vous faire un dessin ou de vous faire comprendre, que ceux qui roulent sans blouson moto seront donc les premiers contrôlés.
Les gendarmes ou policiers procéderons certainement en premier lieu, à des sanctions à l’encontre des motocyclistes ayant des tenues indignes d’un « véritable motard ». Pour les autres roulent avec un équipement correct, ceux-ci ne devraient pas être inquiétés.
Durant un contrôle, si votre blouson moto ou votre dispositif répond aux normes EN 471 ou EN 1150, l’étiquette sera suffisante, pour montrer patte blanche.
Dés le premier janvier 2013, les autorités pourront vous infliger un procès verbal d’un montant de 68 euros et un retrait de deux points, à quelqu’un dont l’équipement moto ne dispose pas des réglementaires 150 cm² rétro-réfléchissants.
L’arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro-réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW : consultable.
Fabricants et revendeurs
Les fabricants n’auront aucunes obligations concernant cette mesure spécifiquement française et donc aucune restreinte et ou mise en place d’un tel dispositif conforme ou non sur leur gamme de blouson moto.
Antérieurement à votre achat de votre vêtement moto, si celui-ci dispose d’assez de surface rétro-réfléchissante, le constructeur pourra délivrer aux revendeurs ou au client un certificat de conformité, à présenter en cas de contrôle.
Dans le cas inverse, vous serez obliger de vous rabattre vers un dispositif conforme rétro-réfléchissants.
En conclusion, votre responsabilité de motard français sera totalement mise en cause et non celle du fabricant bien souvent étranger, qui devrait mettre son produit en conformité uniquement pour le marché moto français.